Conditions générales pour les particuliers
Une remarque sur la structure de notre entreprise : Kii Health (Santé) Canada Inc. (« Kii Santé », « nous », « notre », « nos ») fournit un certain nombre de logiciels et de services à ses nombreux clients. Pour les Services (définis ci-dessous) mentionnés dans les présentes Conditions générales pour les Particuliers, nous comprenons que les données collectées et le sujet traité sont particulièrement sensibles. À cette fin, les Services de thérapie (définis ci-dessous) sont offerts par HumanaCare (propulsé par Snapclarity Inc.), tandis que les Services de coaching (définis ci-dessous) sont offerts par Kii Santé (Health) (propulsé par Snapclarity Inc.). Snapclarity Inc. (« Snapclarity ») est la division de Kii Santé (Health) qui se consacre au traitement des données recueillies dans le cadre des Services.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES PARTICULIERS (LE « CONTRAT ») RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SNAPCLARITY SITUÉ À L'ADRESSE WWW.SNAPCLARITY.COM (LE« SITE WEB ») ET VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE SNAPCLARITY OU DE L'APPLICATION BASÉE SUR UN NAVIGATEUR WEB, AINSI QUE TOUTE INFORMATION, TOUT TEXTE, TOUT GRAPHIQUE, TOUTE PHOTO OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TÉLÉVERSÉ, TÉLÉCHARGÉ OU APPARAISSANT SUR CELLES-CI (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LA « PLATEFORME »). EN CLIQUANT SUR LA CASE, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LA CASE.
Vous certifiez par la présente : (i) que vous avez plus de dix-huit (18) ans ou que vous avez au moins treize (13) ans ET que vous avez la capacité légale de consentir à une thérapie ou que vos parents/tuteurs y consentent, et (ii) que vous vous trouvez physiquement dans la province, l'État ou le pays que vous avez choisi comme lieu de résidence actuel lors de la création de votre Compte utilisateur (défini ci-dessous), ou que vous en êtes un résident. Vous acceptez de fournir vos coordonnées personnelles et/ou les coordonnées d'un membre de votre famille/parenté proche (« Coordonnées ») à votre Fournisseur (défini ci-dessous) afin qu'elles servent de source d'informations à utiliser en cas de crise de santé mentale ou d'une autre urgence où la connaissance de votre emplacement est cruciale. Vous reconnaissez que votre capacité à accéder aux Services et à les utiliser est conditionnée par l'exactitude des informations que vous fournissez concernant votre âge, votre lieu de résidence et vos Coordonnées, et que les Fournisseurs auxquels vous accédez s'appuient sur cette certification pour interagir avec vous et fournir les Services.
LA PLATEFORME ET L'APPLICATION NE SONT PAS DESTINÉES À FOURNIR DES CONSEILS MÉDICAUX ET NE SONT PAS CONÇUES POUR ÊTRE UTILISÉES DANS DES SITUATIONS D'URGENCE. N'UTILISEZ PAS CE SERVICE POUR DES BESOINS MÉDICAUX D'URGENCE. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LE 9-1-1 OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE D'URGENCE DE L'HÔPITAL LE PLUS PROCHE. SI VOUS PENSEZ AU SUICIDE OU SI VOUS ENVISAGEZ DE FAIRE QUELQUE CHOSE QUI POURRAIT VOUS NUIRE OU NUIRE À D'AUTRES PERSONNES, OU SI VOUS PENSEZ QUE VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE ÊTES EN DANGER, APPELEZ LE 9-1-1.
1. DESCRIPTION DES SERVICES
1.1 Services. Snapclarity fournit aux utilisateurs (« Utilisateurs ») un accès à des conseillers en santé mentale et à des thérapeutes (« Thérapeutes ») par l'intermédiaire de communications sécurisées en temps réel par texte et vidéo pour des consultations de santé mentale (« Services de thérapie »), met en relation les Utilisateurs avec des coachs en santé mentale (« Coachs », et conjointement avec les Thérapeutes, « Fournisseurs ») et un accès au personnel de soutien (« Personnel de soutien ») pour des services de soutien administratif connexes (« Services de soutien »). Aux fins du présent Contrat, les Services de thérapie, les Services de coaching, les Services de soutien et tous les autres services qui peuvent être fournis par Snapclarity sont collectivement désignés comme les « Services ». Le Contenu (défini ci-dessous) ne doit pas être considéré comme un avis médical. Vous devriez toujours vous adresser à un professionnel de la santé dûment qualifié pour obtenir des informations médicales, y compris un diagnostic, un traitement et des recommandations de médicaments, lorsque cela est justifié. Aucun Contenu ne représente ou ne garantit qu'un médicament ou un traitement particulier est sécuritaire, approprié ou efficace pour vous. Sans limitation, Snapclarity ne recommande ni n'approuve aucun test, fournisseur, médicament, produit ou procédure spécifique. Dans le but de fournir des Services et à des fins compatibles avec ces objectifs, Snapclarity et les Fournisseurs peuvent collecter et utiliser les renseignements personnels qui sont fournis par les utilisateurs pendant les consultations de télésanté ou téléchargés par les utilisateurs sur la Plateforme pour compléter et mettre à jour les profils en ligne et les historiques de santé personnels maintenus dans des comptes utilisateur sécurisés (chacun, un « Compte utilisateur »). Vos renseignements personnels peuvent inclure des informations ou des dossiers concernant vos antécédents médicaux ou de santé, votre état de santé et les résultats de vos tests de laboratoire, des images diagnostiques et d'autres informations liées à la santé. Vos renseignements personnels peuvent être contenus dans des dossiers médicaux, des notes de traitement et d'examen, et d'autres dossiers liés à la santé fournis par vous et conservés par les Fournisseurs. Ni Snapclarity ni les Fournisseurs ne collectent ou n'utilisent les renseignements personnels dans un but autre que celui de fournir et de faciliter la fourniture des Services, d'assurer et d'améliorer la qualité des soins, et, sous forme dépersonnalisée, pour les tendances, les modèles d'utilisation et la recherche, ou pour des objectifs compatibles avec ces buts, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante https://www.snapclarity.com/privacy-policy .
1.2 S'inscrire. Pour accéder aux Services de la Plateforme, vous devrez vous inscrire en créant un Compte utilisateur et devrez fournir votre nom, vos Coordonnées et un mot de passe que vous aurez choisi. Vous devrez également divulguer vos renseignements personnels aux Fournisseurs et au Personnel de soutien pour leur permettre de fournir les Services appropriés. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous identifier, communiquer avec vous et gérer votre utilisation de la Plateforme en vue de recevoir des Services.
En fournissant ou en téléchargeant tout renseignement personnel sur la Plateforme, aux Fournisseurs ou au Personnel de soutien, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels dans le but de recevoir des Services de thérapie, des Services de coaching et/ou des Services de soutien et à des fins qui sont compatibles avec ces objectifs. Vous acceptez que les informations fournies qui vous concernent soient vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Snapclarity a des motifs raisonnables de soupçonner que des informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Snapclarity se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte utilisateur et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future de la Plateforme ou toute fourniture de Services. Vous demeurez à tout moment responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre Compte utilisateur et de toute autre information de sécurité liée à votre Compte utilisateur. Snapclarity ne sera pas responsable de toute perte que vous subissez du fait que quelqu'un d'autre utilise votre Compte utilisateur, que ce soit à votre insu ou non. Seuls les Fournisseurs et le Personnel de soutien auront accès à vos renseignements personnels, et ni Snapclarity ni aucune autre partie associée à Snapclarity ne divulguera vos renseignements personnels à un tiers, sauf si cela est requis par la loi ou comme indiqué dans notre Politique de confidentialité et dans tout consentement que vous avez fourni à Snapclarity pour collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels en rapport avec le fait de vous fournir un accès à la Plateforme ou aux Services ou de vous en permettre l'utilisation. Snapclarity partagera des renseignements personnels limités avec le fournisseur d'avantages si vous recevez des Services en utilisant la Plateforme dans le cadre de vos avantages sociaux liées à votre emploi. Vos renseignements personnels seront stockés de manière sécurisée et numérique sur des serveurs situés physiquement dans votre pays de résidence. Snapclarity utilise une technologie de cryptage avancée et d'autres protocoles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels et la confidentialité de vos consultations en ligne avec les Fournisseurs et le Personnel de soutien. Vous reconnaissez qu'il y a des risques inhérents, aussi infimes soient-ils, associés à l'utilisation de toute technologie, y compris la Plateforme, qui pourraient entraîner une défaillance ou une violation des protocoles de sécurité, et qui pourraient entraîner la collecte, l'utilisation ou la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Snapclarity vous informera, dans la mesure où la loi l'exige, de toute défaillance ou violation des protocoles de sécurité qui a entraîné la collecte, l'utilisation ou la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Nous ne serons pas responsables de tout dommage que vous ou un tiers pourriez subir du fait de la transmission d'informations confidentielles que vous mettez à notre disposition via Internet, ou que vous nous autorisez expressément ou implicitement à faire, ou de toute erreur ou modification apportée à toute information transmise par Internet.
Les Services peuvent être utilisés par des enfants à la discrétion des Fournisseurs ou du Personnel de soutien. Le compte utilisateur de tous les patients âgés de moins de treize (13) ans (« mineurs ») doit être créé au nom du parent ou du tuteur légal du mineur, qui doit être présent ou informé de toutes les consultations avec les Fournisseurs. Si vous vous inscrivez en tant que parent ou tuteur légal au nom d'un mineur, vous êtes entièrement responsable du respect du présent Contrat. Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme et recevoir les Services que sous la connaissance directe de leur parent ou tuteur légal.
1.3 Personnes âgées de moins de treize (13) ans. Nous n'autorisons pas sciemment les mineurs à créer leurs propres Comptes utilisateur pour accéder à nos Services. Les mineurs peuvent accéder à la Plateforme ou recevoir des Services à la discrétion des Fournisseurs en utilisant le Compte utilisateur de leur parent ou tuteur légal et, en présence ou à la connaissance de ce parent ou tuteur légal. Snapclarity ne collecte pas intentionnellement les renseignements personnels des mineurs. Si nous découvrons que nous avons collecté des renseignements personnels auprès d'un mineur, nous supprimerons immédiatement ces renseignements.
1.4 Achat de Services. Si vous choisissez d'acheter des Services, nous pouvons recueillir vos informations de paiement, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse de facturation et les informations relatives au mode de paiement. Ces informations sont utilisées pour traiter et maintenir votre abonnement.
1.5 Qualité des soins. Si vous accédez à la Plateforme ou recevez des Services, le Personnel de soutien peut accéder à vos renseignements personnels et les utiliser pour améliorer la qualité des Services fournis par les Fournisseurs. Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés pour créer des informations dépersonnalisées telles que des statistiques globales relatives à l'utilisation de la Plateforme et des Services.
1.6 Plans d'avantages sociaux parrainés par l'employeur. Si vous accédez à la Plateforme ou recevez des Services en tant que prestation liée à la santé dans le cadre de votre emploi, des quantités limitées de vos renseignements personnels peuvent être divulguées au fournisseur d’avantages afin de pouvoir comprendre comment les individus utilisent les ressources et les services mis à leur disposition par le régime d'avantages sociaux de l'employeur.
1.7 Fournir du contenu dans les langues officielles du Canada. La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor établissent quand nous utilisons le français et l'anglais pour fournir des Services aux membres du public ou communiquer avec eux. Lorsqu'il n'y a pas d'obligation de fournir des informations dans les deux langues officielles, le contenu peut être disponible dans une seule langue officielle. Les informations fournies dans une langue autre que le français ou l'anglais ne le sont que pour la commodité de nos visiteurs.
1.8 Nous contacter. Lorsque vous nous contactez pour nous faire part d'un commentaire, d'une question ou d'une plainte, il se peut que nous vous demandions des informations permettant de vous identifier (telles que votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone) ainsi que des informations supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire ou plainte. Nous pouvons conserver ces informations pour vous aider à l'avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, nos offres de services et nos Services. Nous préserverons la confidentialité de vos informations, sauf si leur divulgation est requise ou autorisée par la loi (par exemple, à des organismes gouvernementaux et à des organismes chargés de l'application de la loi ou en cas d'urgence, selon l'appréciation de votre fournisseur en collaboration avec les autorités locales). En règle générale, nous n'utiliserons vos informations qu'au sein de notre entreprise. Cependant, nous faisons parfois appel à des tiers pour traiter vos informations (tels que les fournisseurs de paiement par carte de crédit). Nous demanderons à ces tiers de se conformer strictement à nos instructions et nous exigerons qu'ils n'utilisent pas vos renseignements personnels à leurs propres fins commerciales. Snapclarity ne stocke les données qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour fournir des produits et services à vous et à d'autres personnes, y compris ceux décrits ci-dessus, et pour des protections juridiques ou comme l'exigent les lois et règlements applicables.
2. LICENCE
2.1 Licence pour la Plateforme. Snapclarity vous accorde et vous acceptez par les présentes, sous réserve du paiement par vous des Frais (définis ci-dessous), le cas échéant, et sous réserve des conditions générales contenues dans les présentes, une licence limitée, non transférable, non exclusive, mondiale et révocable, sans droit de sous-licence, pour accéder et utiliser la Plateforme et pour accéder et utiliser (a) les Services, et (b) tout le matériel, les informations et la technologie offerts dans le cadre de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, les articles, les questionnaires, les rapports, les logiciels, les graphiques, les textes, les images et les logos, les algorithmes, les processus, les interfaces utilisateur, les conceptions et le savoir-faire (le « Contenu ») uniquement pour votre usage personnel. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu sans modification pour vos propres besoins non commerciaux et informatifs, à condition que vous acceptiez de maintenir tous les avis de droits d'auteur ou autres avis de propriété contenus dans ce Contenu, et de citer la source URL de ce Contenu.
2.2 Licence pour le site Web. Snapclarity vous accorde et vous acceptez par la présente, sous réserve des conditions générales contenues dans la présente, une licence limitée, non transférable, non exclusive, mondiale et révocable, sans droit de sous-licence, pour accéder et afficher le site Web et son contenu disponible publiquement uniquement pour votre usage personnel.
2.3 Restrictions. Vous reconnaissez que le site Web, la Plateforme et le Contenu, représentent une propriété intellectuelle précieuse de Snapclarity et de ses concédants de licence. Vous convenez que, sauf disposition contraire du présent Contrat, vous vous abstiendrez de : (i) copier ou utiliser le site Web, la Plateforme ou le Contenu ; (ii) altérer, modifier, dupliquer, traduire, décompiler, désosser ou tenter de recréer le site Web, la Plateforme ou le Contenu, en tout ou en partie, ou tenter de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Snapclarity pour protéger le site Web, la Plateforme ou le Contenu, selon le cas ; (iii) modifier ou créer toute œuvre dérivée du site Web, de la Plateforme ou du Contenu, ou toute partie de ceux-ci ; (iv) fusionner la Plateforme ou le Contenu avec tout autre logiciel ; (v) divulguer à un tiers toute information ou analyse de performance relative à la Plateforme ou au Contenu ; (vi) concéder une licence, accorder une sous-licence, vendre, transmettre, céder, transférer, donner, prêter, louer, céder ou autrement accorder un droit sur le site Web, la Plateforme ou le Contenu, ou tout autre de vos droits en vertu des présentes, en tout ou en partie, volontairement ou involontairement, par effet de la loi ou autrement, à toute personne, individu, représentant légal ou personnel, partenariat, entreprise, société, syndicat, association, fiducie ou organisme gouvernemental ; (vii) construire un produit identique à la Plateforme ou un produit ayant des idées, des caractéristiques et des fonctionnalités similaires à celles de la Plateforme ; (viii) récolter ou autrement collecter ou stocker toute information (y compris des renseignements personnels) sur d'autres Utilisateurs des Services, y compris, mais sans s'y limiter, des adresses courriel, sans le consentement exprès de ces Utilisateurs, ou altérer toute donnée de transmission ; (ix) dans le but de tromper autrui, créer une fausse identité de l'expéditeur ou de l'origine d'un message, forger des en-têtes ou autrement manipuler des identifiants afin de déguiser l'origine de tout matériel transmis par la Plateforme ou en relation avec les Services ; (x) télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre manière tout matériel constituant une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des « courriels indésirables », des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « opérations pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation ou de message électronique commercial ; (xi) utiliser tout moyen pour récupérer ou explorer toute page du site Web ou du Contenu de la Plateforme ; ou (xii) copier toute idée, caractéristique ou fonction de la Plateforme. Vous acceptez de conserver, sur toutes les copies de tout Contenu que vous téléchargez à partir de la Plateforme, tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans ce Contenu. Le site Web, la Plateforme et le Contenu sont protégés par les lois canadiennes et mondiales sur le droit d'auteur et les dispositions des traités. Vous acceptez de respecter toutes les lois sur le droit d'auteur dans le monde entier lors de votre utilisation du site Web, de la Plateforme et du Contenu, et d'empêcher toute copie non autorisée du Contenu. Sauf disposition expresse dans le présent document, Snapclarity ne vous accorde aucun droit ou licence expresse ou implicite en vertu de tout droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur, secret commercial, dessin industriel ou information confidentielle de Snapclarity ou de ses concédants de licence.
2.4 Mises à jour et mises à niveau. En tant qu'Utilisateur de l'application mobile Snapclarity (l' « Application mobile »), vous êtes en droit de recevoir des mises à jour ou des mises à niveau logicielles de l'Application mobile pour votre (vos) appareil(s) mobile(s), et il peut vous être demandé d'installer ou de permettre l'installation de celles-ci comme condition de l'utilisation continue de l'Application mobile. Les mises à jour ou mises à niveau peuvent être nécessaires pour des raisons telles que l'activation de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités, ou l'amélioration de la sécurité. Vous consentez à recevoir des mises à jour et des mises à niveau pour l'Application mobile automatiquement par Internet sans que Snapclarity ait besoin d'obtenir un nouveau consentement dans chaque cas. L'Application mobile peut : (i) faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec les serveurs de Snapclarity pour fournir la fonctionnalité décrite dans la description du produit ou par le biais de nouvelles fonctionnalités à mesure qu'elles sont introduites, et pour enregistrer les mesures d'utilisation ; (ii) affecter les préférences ou les données stockées dans votre appareil mobile ; et (iii) collecter des renseignements personnels comme indiqué dans notre Politique de confidentialité se trouvant à l'adresse https://www.snapclarity.com/privacy-policy . Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sous certaines conditions, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@snapclarity.com. Nous ne serons pas responsables si une mise à jour ou une mise à niveau affecte négativement le fonctionnement de votre installation de l'Application mobile si cela est causé par votre propre équipement (tel que votre appareil mobile ou votre haut débit ne prenant pas en charge la mise à jour ou la mise à niveau).
3. VOS DONNÉES
3.1 Vos données. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous sommes tenus de recueillir vos données, y compris vos renseignements personnels et vos informations de santé sensibles. Chez Snapclarity, nous prenons votre vie privée au sérieux. Pour un aperçu détaillé de la manière dont nous recueillons, utilisons, protégeons et partageons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://www.snapclarity.com/privacy-policy . Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos renseignements personnels.
3.2 Informations désidentifiées. Toutes les données agrégées désidentifiées, les métadonnées et les données de recherche recueillies par Snapclarity par le biais de votre utilisation des Services restent la propriété exclusive de Snapclarity. Les données de recherche sont utilisées sous forme d'agrégats non identifiables, c'est-à-dire comme mesure statistique, mais pas d'une manière qui vous identifierait personnellement. Snapclarity peut partager tout ou partie de ces données de recherche avec des tiers dans le cadre de recherches conjointes ou externes, d'analyses ou à des fins similaires. Vous ne pourrez pas demander à Snapclarity de retirer ou d'effacer de telles données désidentifiées. Pour plus de clarté, les « métadonnées » désignent les informations utilisées pour l'enregistrement des événements en tant que garantie de sécurité, et les données de « recherche » désignent les « données d'utilisation » sur l'utilisation du produit, et aucune de ces données ne peut être utilisée pour vous identifier personnellement.
4. FRAIS
4.1 Frais. Vous paierez à Snapclarity tous les frais encourus par vous de temps à autre pour les Services de thérapie, y compris, sans limitation, les frais d'abonnement et les frais pour les consultations de santé mentale (les « Frais »). Vous paierez les Frais et tous les autres coûts encourus par les méthodes de paiement électronique identifiées pendant le processus d'abonnement. Snapclarity peut exiger que vous fournissiez et mainteniez à jour pendant la Durée (définie ci-dessous) les détails d'une carte de crédit, d'une carte de débit, d'un compte PayPal, d'Apple Pay ou d'une autre méthode de paiement (« Méthode de paiement ») actuelle et valide qui est acceptable pour Snapclarity à sa seule discrétion. Vous acceptez de payer tous les Frais et autres coûts, le cas échéant, associés à votre compte d'utilisateur en temps voulu. Vous acceptez de payer les frais, coûts et pénalités (y compris les coûts et dépenses liés au recouvrement par Snapclarity des paiements en retard) que Snapclarity peu de temps en temps définir sur la Plateforme en ce qui concerne les paiements tardifs ou retardés, ou les paiements refusés ou non réussis. Vous autorisez par la présente Snapclarity à débiter tous les Frais et autres coûts qui deviennent dus et payables par vous sur la Méthode de paiement. Vous acceptez de maintenir une Méthode de paiement valide dans votre Compte utilisateur à tout moment. Snapclarity se réserve le droit de mettre fin à votre accès aux Services si vous ne payez pas les Frais lorsqu'ils sont dus ou si vous fournissez des informations de facturation ou des coordonnées fausses ou frauduleuses pendant le processus d'abonnement. Snapclarity se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire de temps à autre sans vous en informer.
Si vous accédez aux Services par l'intermédiaire d'un régime d’avantages sociaux sponsorisé par votre employeur ou d'un autre plan soutenu par une assurance, votre paiement sera organisé par un tiers « Payeur », c'est-à-dire un tiers qui administre ou assure le programme des avantages sociaux auquel vous participez par l'intermédiaire de votre employeur. Dans ce cas, il se peut que vous deviez tout de même payer un quote-part ou des services supplémentaires, comme indiqué ci-dessous.
4.2 Frais du Fournisseur. Les Fournisseurs qui fournissent des consultations par l'intermédiaire de la Plateforme sont également rémunérés pour ces services et pour les frais administratifs. À cette fin, une partie de vos Frais, comptabilisés séparément, est remise au Fournisseur pour les services cliniques directs qui vous sont fournis. Indépendamment de tout paiement effectué, Snapclarity ne se présente pas comme votre fournisseur direct de Services de thérapie ou de Services de coaching, car c'est le rôle de votre Fournisseur agréé et accrédité par le réseau.
4.3 Traitement des paiements par des tiers. Les paiements sont traités pour le compte de Snapclarity par un processeur de paiement tiers utilisant leur site sécurisé.
4.4 Taxes. Tous les frais et autres coûts spécifiés dans le présent Contrat sont exclus de toutes les taxes sur les biens et services applicables et de toutes les autres taxes imposées ou prélevées par tout gouvernement ou agence gouvernementale, y compris les taxes de vente ou d'utilisation (les « Taxes d'achat »). Vous paierez toutes les Taxes d'achat, autres que les taxes sur le revenu net de Snapclarity, à la suite des transactions envisagées par le présent Contrat.
4.5 Frais couverts. Si un tiers (tel qu'un employeur ou un fournisseur d'assurance maladie complémentaire) s'est arrangé avec Snapclarity pour payer les Frais ou une partie des Frais, ou si les Frais sont conformes à un autre arrangement avec Snapclarity, tout ajustement ou réduction correspondant de vos Frais sera reflété dans les Frais qui vous seront facturés au final.
5. VOS RESPONSABILITÉS
5.1 Âge. Vous reconnaissez que vous êtes âgé d'au moins treize (13) ans.
5.2 Compte utilisateur. Vous êtes responsable de toute l'activité associée à votre Compte utilisateur et du maintien de la confidentialité et de la sécurité du nom d'utilisateur et du mot de passe associés à votre Compte utilisateur. Vous acceptez d'informer Snapclarity immédiatement en cas d'utilisation ou d'accès non autorisé à votre Compte utilisateur ou à votre mot de passe, ou si vous soupçonnez que votre compte utilisateur ou votre mot de passe a été compromis de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas vous présenter de manière inexacte afin d'obtenir l'accès aux Services. Vous êtes responsable d'informer rapidement Snapclarity de tout changement de vos informations de facturation ou de vos coordonnées.
5.3 Lois applicables. Vous devez vous conformer à toutes les lois locales, provinciales et fédérales applicables et à tous les traités et directives pertinents dans votre utilisation de la Plateforme ou des Services.
5.4 Limitation de l'accès. Vous ne permettrez à aucune personne autre que vous, ou, si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur au nom duquel vous avez créé un Compte utilisateur, ce mineur, d'accéder ou d'utiliser la Plateforme ou les Services. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur et que vous avez créé un Compte utilisateur au nom de ce mineur, ce mineur ne peut accéder à la Plateforme ou aux Services ou les utiliser que si vous êtes au courant ou présent lors de cet accès ou de cette utilisation. Vous déclarez que vous n'êtes pas un concurrent de Snapclarity et acceptez de ne pas permettre sciemment à des concurrents de Snapclarity d'accéder ou d'utiliser la Plateforme ou les Services.
5.5 Communication électronique. En accédant à la Plateforme ou aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de recevoir des messages texte, des courriels et des notifications poussées concernant les Services. Vous serez facturé au tarif standard de votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile pour la réception de ces messages texte, et les frais standard de communication sans fil et de données s'appliqueront à tous les courriels ou notifications poussées. Snapclarity ne vous facture pas pour cette correspondance. Votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile peut imposer des frais de messages texte, des frais sans fil et de données standard ou des limitations de frais qui sont indépendants de notre volonté et dont vous serez seul responsable. Vous garantissez que vous êtes le propriétaire du téléphone cellulaire ou de l'appareil auquel vous avez demandé que les messages texte, les courriels et les notifications poussées soient envoyés, que vous avez le pouvoir d'autoriser de tels coûts et que vous serez seul responsable de tous les coûts encourus en rapport avec ceux-ci.
5.6 Aucune responsabilité. Snapclarity n'accepte aucune responsabilité et ne sera pas tenu responsable des retards, des problèmes de performance, des arrêts, des pannes, de l'augmentation des coûts ou d'autres événements similaires relatifs à la Plateforme, ou à toute partie de celle-ci, y compris, sans limitation, les retards ou les échecs dans votre réception de tout message texte, courriel ou notification poussée, étant donné que la livraison est soumise à la transmission effective de votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile et au traitement par votre téléphone ou appareil mobile. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service de messagerie texte sans préavis.
6. TIERCES PARTIES.
6.1 Liens vers des tiers. La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Snapclarity n'a aucun contrôle sur les sites Web appartenant à des tiers et Snapclarity ne fait aucune déclaration ou garantie concernant, et n'approuve pas, les sites Web liés, les informations qui y figurent ou les produits ou services qui y sont décrits, ou les sources des parties liées (y compris tout virus auquel elles donnent accès), la qualité des produits ou services offerts, la sécurité de l'exécution des transactions sur ces sites Web ou les politiques de confidentialité des sites Web en question. Les liens n'impliquent pas que Snapclarity parraine, approuve, est affilié ou associé à, ou est légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur affiché sur ou accessible par les liens ou que tout site Web lié est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur de Snapclarity. Vous acceptez que Snapclarity n'ait aucune responsabilité envers vous pour tout dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation de ces sites Web tiers.
6.2 Contenu. La Plateforme peut de temps à autre contenir du Contenu fourni, publié ou offert par des tiers. Vous acceptez que Snapclarity n'ait aucune responsabilité envers vous pour un tel Contenu provenant de tiers.
>6.3 Programmes d'entreprise ou autres programmes de prestations de réseau. En plus de l'inscription décrite ci-dessus, l'accès aux Services par le biais d'un régime d'avantages sociaux parrainé par un employeur ou d'autres régimes soutenus par une assurance peut vous obliger à fournir des informations d'inscription supplémentaires. Ces informations sont collectées pour confirmer votre éligibilité auprès de l'administrateur des avantages sociaux et ne sont pas partagées avec votre Fournisseur (qui collectera vos coordonnées séparément). De plus, votre employeur ou l'employeur du souscripteur de vos avantages sociaux ne recevra pas ces informations (vous leur avez probablement déjà fourni des informations similaires dans votre dossier d'employé, à moins que vous ne soyez un membre de la famille d'un employé admissible) et votre employeur ne sera pas informé que vous ou un membre de votre famille utilisez les Services, sauf si ces informations sont partagées par vous ou dans le cadre d'un programme spécial préétabli. Les informations seront collectées conformément à notre Politique de confidentialité et à tout consentement que vous avez donné à Snapclarity pour collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels en rapport avec le fait de vous fournir un accès à la Plateforme ou aux Services ou de les utiliser.
7. BOUTIQUE D’APPLICATIONS
7.1 Boutique d’applications. Lorsque vous téléchargez l'Application, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de la plateforme d'un tiers, comme Google Play ou la Boutique d'applications d'Apple (une « Boutique d'applications », et une telle Application une « Application provenant de la Boutique d'applications »). Vous reconnaissez que les termes de ce Contrat sont entre vous et nous et non avec le propriétaire ou l'opérateur de la Boutique d'applications (« Propriétaire de la Boutique d'applications »). Entre le Propriétaire de la Boutique d'applications et nous, nous, et non le Propriétaire de la Boutique d'applications, sommes seuls responsables de la Plateforme, y compris de l'Application, du Contenu, de la maintenance, des Services de soutien et de la garantie, et de la prise en charge de toute réclamation y afférente (par exemple, responsabilité du fait des produits, conformité juridique ou violation de la propriété intellectuelle). Afin d'utiliser l'Application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par le propriétaire de la Boutique d'applications en rapport avec la Plateforme, y compris l'Application. Ce qui suit s'applique à toute Application provenant de la Boutique d'applications :
7.2 Conditions générales supplémentaires (Apple). Les conditions suivantes s'appliquent à la version iOS de notre Application :
8. PROPRIÉTÉ
8.1 Propriété des logiciels. Snapclarity et ses concédants de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts dans, sur et associés à la Plateforme et au Contenu, y compris, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, droits de marque, secrets commerciaux, brevets, dessins industriels et autres droits de propriété intellectuelle qui s'y trouvent, s'y rattachent et y sont associés. En cas de résiliation du présent Contrat, sauf disposition contraire des présentes, tous vos droits en relation avec la Plateforme et le Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'accéder et d'utiliser la Plateforme et le Contenu, prendront fin immédiatement.
8.2 Propriété du site Web. Snapclarity et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au site Web et à tout le matériel et toutes les informations apparaissant sur le site Web ou en faisant partie, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques, les dessins, l'audio, la vidéo, le logiciel, les marques, le nom commercial et les logos, y compris, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, les droits de marque, les secrets commerciaux, les brevets, les dessins industriels et autres droits de propriété intellectuelle qui s'y trouvent, s'y rattachent et y sont associés.
8.3 Marques de commerce. Sauf autorisation expresse dans le présent document, les marques, noms commerciaux, logos et dénominations sociales de Snapclarity ou de l'un de ses affiliés et concédants de licence utilisés dans le cadre du site Web, de la Plateforme ou du Contenu ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Snapclarity ou de l'un de ces affiliés ou concédants de licence (selon le cas). D'autres produits, services, logos et noms de société mentionnés dans le cadre du site Web, de la Plateforme ou du Contenu peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
8.4 Avis de propriété. Vous vous engagez à ne pas modifier, supprimer, dégrader ou détruire les droits d'auteur, les marques de commerce ou les marques exclusives ou les légendes confidentielles placés sur ou contenus dans le site Web, la Plateforme ou le Contenu ou dans ou sur tout matériel connexe.
8.5 Suggestions. Vos suggestions, commentaires ou rétroactions concernant toute caractéristique, fonctionnalité ou performance actuelle ou proposée, y compris, sans limitation, toute amélioration des caractéristiques, fonctionnalités ou performances existantes, pour le site Web ou la Plateforme, qu'ils soient ou non incorporés par la suite dans le site Web ou la Plateforme par Snapclarity, ses affiliés et/ou ses fournisseurs ou concédants de licence, seront la propriété unique et exclusive de Snapclarity, ses affiliés et/ou son fournisseur ou concédant de licence applicable, et vous cédez et transférez par la présente, et acceptez de céder et transférer immédiatement, tous les droits de propriété intellectuelle qui peuvent y subsister à Snapclarity. Vous acceptez d'exécuter rapidement dans les trente (30) jours de la réception tout document de cession qui confirme ou transfère à Snapclarity, ses affiliés et/ou ses fournisseurs ou concédants de licence tout droit de propriété intellectuelle qui est le droit exclusif de Snapclarity en vertu du présent Contrat. Vous acceptez de renoncer à toute revendication de tout droit moral que vous pourriez avoir maintenant ou par la suite dans toute juridiction en ce qui concerne tout travail protégé par le droit d'auteur qui est le droit exclusif de Snapclarity, ses affiliés et/ou ses fournisseurs ou concédants de licence en vertu du présent Contrat.
9. GARANTIES
9.1 Contenu. LE CONTENU PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. SNAPCLARITY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU (Y COMPRIS TOUTE ÉVALUATION OU TOUT RAPPORT QUE NOUS VOUS FOURNISSONS) OU DES INFORMATIONS ACCESSIBLES LORS DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME, OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, TRAITEMENT, MÉDICAMENT, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION FOURNIE PAR UN FOURNISSEUR PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE DANS CE QUI PRÉCÈDE ET VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DU CONTENU SE FERA À VOS RISQUES ET PÉRILS. SNAPCLARITY SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE PARTIE DE LA PLATEFORME OU DANS TOUTE PARTIE DU CONTENU. SNAPCLARITY PEUT APPORTER TOUTE AUTRE MODIFICATION À LA PLATEFORME ET AU CONTENU À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ET À SA SEULE DISCRÉTION.
9.2 Garantie générale. Snapclarity garantit que (i) Snapclarity a le droit de conclure ce Contrat ; (ii) à la connaissance de Snapclarity, ni la Plateforme ni le Contenu n'enfreint les Droits de propriété d'un tiers ; (iii) à la connaissance de Snapclarity, il n'y a pas de privilèges, de charges ou de réclamations en cours ou à venir contre Snapclarity ou qui se rapportent de manière négative aux droits ou aux licences accordés dans ce Contrat ou à la Plateforme ou au Contenu. Aux fins du présent Contrat, « Droits de propriété » signifie tout ou partie de la propriété intellectuelle et autres droits de propriété ou droits propriétales, y compris, sans limitation, les brevets, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les dessins industriels et les marques déposées.
9.3 Exclusion de garantie. À L'EXCEPTION DES GARANTIES DE LA PRÉSENTE SECTION 9, LA PLATEFORME, L'APPLICATION ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SNAPCLARITY ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SNAPCLARITY NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME, L'APPLICATION ET/OU LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LA PLATEFORME, L'APPLICATION ET/OU LE CONTENU SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, QUE TOUTE DONNÉE OU TOUT CONTENU STOCKÉ SERONT EXACTS OU FIABLES, NI QU'AUCUNE DE VOS DONNÉES NE POURRA ÊTRE RESTAURÉE À PARTIR D'UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE PARTICULIÈRE. SNAPCLARITY NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME VOUS PERMETTRA D'OBTENIR UN OU PLUSIEURS RÉSULTATS PARTICULIERS.
10. RECONNAISSANCE - PAS D'AVIS MÉDICAL
10.1 Bien que la Plateforme et les Services puissent donner accès à certaines informations médicales générales, la Plateforme et les Services ne peuvent pas et ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux. Nous vous conseillons de toujours demander l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé réglementé pour toute question concernant votre santé personnelle ou vos problèmes médicaux. Ne négligez, n'évitez ou ne retardez jamais l'obtention d'un avis médical auprès de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé réglementé en raison de ce que vous avez lu sur la Plateforme. Si vous avez un problème ou un problème médical ou si vous pensez en avoir un, veuillez contacter immédiatement un médecin ou un autre professionnel de la santé réglementé.
10.2 Snapclarity n'emploie pas directement les Thérapeutes mis en relation par le biais des Services de thérapie. Snapclarity a créé un réseau de santé numérique de Thérapeutes virtuellement formés et accrédités. Le réseau de santé numérique de Snapclarity ne travaille qu'avec des Thérapeutes professionnels indépendants, enregistrés, certifiés, autorisés, assurés et contrôlés.
Votre relation avec le Thérapeute est strictement avec le Thérapeute. Snapclarity n'est pas impliqué dans la relation Thérapeute-Utilisateur et n'interfère pas, ne valide pas et ne contrôle pas le traitement du Thérapeute, à moins de défendre vos intérêts lors du suivi d'une plainte particulière. Snapclarity utilise la science des données la plus avancée disponible pour offrir au Thérapeute les meilleurs outils numériques pour exercer. Snapclarity effectue des contrôles d'assurance qualité de son réseau de santé numérique afin d'étudier des questions essentielles telles que la disponibilité du Thérapeute, les temps de réponse, ainsi que le nombre et la durée des interactions thérapeutiques. Cela dit, il vous est toujours conseillé de faire preuve de beaucoup d'attention et de prudence dans l'utilisation du réseau de santé numérique de Snapclarity comme vous le feriez pour toute décision médicale ou de santé mentale. Vous ne devez jamais ignorer, éviter ou retarder l'obtention d'un avis médical auprès de votre médecin traitant ou d'un autre professionnel de la santé qualifié ou en utilisant ou en combinant Snapclarity avec des rendez-vous traditionnels en face à face ; uniquement en raison d'informations que vous avez vues sur la Plateforme ou de conseils que vous avez reçus par l'intermédiaire d'un Thérapeute.
10.3 Les services de soins de santé mentale sont fournis exclusivement par des praticiens de la santé mentale. Snapclarity soutient les praticiens de la santé mentale en leur fournissant une licence d'utilisation de nos droits de propriété intellectuelle.
10.4 Snapclarity exige que les Thérapeutes déclarent et garantissent qu'ils sont en règle avec leur collège réglementaire respectif et qu'ils informent immédiatement Snapclarity de tout changement de ce statut.
10.5 Snapclarity effectue des vérifications limitées des titres de compétence et autres vérifications des Thérapeutes et des informations qu'ils ont fournies à Snapclarity. Cependant, Snapclarity n'est pas responsable de la certification des praticiens de la santé mentale, ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude des titres de compétence des Thérapeutes, et décline expressément toute responsabilité pour les praticiens de la santé mentale frauduleux ou les réclamations des Thérapeutes. De plus, des changements dans le statut professionnel de votre Thérapeute peuvent être effectués après que nous ayons effectué une vérification initiale de ses références. Nous vous recommandons de confirmer séparément que votre Thérapeute est en règle avec son collège réglementaire respectif. Sauf accord contraire de Snapclarity, les Services de thérapie décrits dans le présent Contrat sont uniquement offerts au Canada et aux Etats-Unis, tandis que les Services de coaching sont uniquement offerts au Canada.
10.6 Si vous souhaitez accéder à des renseignements personnels autres que ceux que Snapclarity met à votre disposition sur la Plateforme, vous devrez nous contacter directement. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.snapclarity.com/privacy-policy .
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1 EN CAS DE PROBLÈME AVEC LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LA PLATEFORME ET LES SERVICES. EN AUCUN CAS SNAPCLARITY OU TOUT CONCÉDANT DE LICENCE, FOURNISSEUR OU TIERS QUI FAIT LA PROMOTION DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES OU QUI VOUS FOURNIT UN LIEN VERS LA PLATEFORME NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES ET LA PERTE DE PROFITS, DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, OU DE VOTRE ACCÈS À OU DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, TOUTE VIOLATION PAR LA PLATEFORME OU TOUT CONTENU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D'AUTRES DROITS DE TIERS, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE ENCOURU À LA SUITE DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU. DE PLUS, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU UNE NÉGLIGENCE GRAVE, SNAPCLARITY NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUPÉRIEUR AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE : (I) 10 000 $ ET (II) LE MONTANT PAYÉ À SNAPCLARITY EN VERTU DES PRÉSENTES DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION A ÉTÉ FORMULÉE. SNAPCLARITY NE SERA PAS RESPONSABLE DES RETARDS OU DOMMAGES ATTRIBUABLES AUX PROBLÈMES INHÉRENTS À L'INTERNET, AU WIFI, AU CELLULAIRE ET À LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT MÊME SI SNAPCLARITY A ÉTÉ INFORMÉE OU EST CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUERONT MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE CETTE DISPOSITION.
11.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, Snapclarity ne sera pas responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, des dommages, de la perte ou du défaut de stockage de toute information ou donnée téléchargée sur la Plateforme ou fournie par vous (« Vos données »).
12. INDEMNISATION
12.1 Indemnisation par Snapclarity. Snapclarity vous indemnisera, vous défendra et vous tiendra à l'écart de toutes les réclamations, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements ou règlements, y compris tous les coûts et dépenses raisonnables y afférents, y compris les frais de justice, résultant directement ou indirectement de toute prétendue infraction ou violation par Snapclarity de tout droit de propriété concernant la Plateforme ou le Contenu ; à condition, toutefois, que nonobstant ce qui précède, l'obligation d'indemnisation de Snapclarity ne s'appliquera pas à une infraction ou violation qui est attribuable à toute utilisation, accès ou modification non autorisée de la Plateforme ou du Contenu par vous.
12.2 Coopération. Nonobstant la section 12. 1 du présent Contrat, Snapclarity n'est pas tenu de vous indemniser et de vous dégager de toute responsabilité à moins que (i) Snapclarity ne reçoive de vous une notification de la poursuite ou de la réclamation et ne reçoive une copie de chaque communication, notification ou autre action relative à ladite réclamation rapidement après que vous ayez reçu une telle notification et chacune de ces communications ; à condition que le manquement à fournir une notification en temps voulu ne libère pas Snapclarity de ses obligations en vertu des présentes à moins que Snapclarity ne subisse un préjudice important du fait de ce manquement ; (ii) Snapclarity aura le droit d'assumer l'autorité exclusive de conduire la défense ou le règlement de cette réclamation ou toute négociation y afférente aux frais de Snapclarity ; et (iii) vous fournirez des informations et une assistance raisonnables à la demande de Snapclarity en rapport avec cette réclamation ou cette poursuite, aux frais de Snapclarity.
12.3 Indemnisation par vous. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez Snapclarity de toute réclamation, demande, responsabilité, perte, dommage, jugement ou règlement, y compris tous les coûts et dépenses raisonnables y afférents, y compris les frais de justice, résultant directement ou indirectement de (a) toute allégation selon laquelle vous avez adopté une conduite qui, si elle était vraie, violerait vos garanties ou obligations en vertu du présent Contrat ; (b) de toute allégation selon laquelle Vos données enfreignent les Droits de propriété d'un tiers ; (c) de votre négligence, de votre faute intentionnelle ou de votre fraude ; et (d) de toute violation par vous des lois, règlements et directives sur la confidentialité concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de tout renseignement personnel fourni à Snapclarity en vertu des présentes. Snapclarity se réserve le droit de participer à la défense de toute réclamation de ce type et d'être représenté par un avocat de son choix.
13. DURÉE ET RÉSILIATION
13.1 Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur le jour où vous utiliserez pour la première fois la Plateforme et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties comme décrit ci-dessous (la « Durée »). L'une ou l'autre des parties peut résilier ce Contrat de la manière suivante : (1) Snapclarity peut résilier ce Contrat à tout moment et avec effet immédiat en vous notifiant, à la discrétion de Snapclarity, par courriel (à votre adresse courriel actuellement dans les dossiers de Snapclarity) ou par l'intermédiaire de la Plateforme ; et (2) vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment et avec effet immédiat en demandant (par courriel ou par l'intermédiaire de toute interface alors disponible sur la Plateforme) que votre Compte utilisateur soit supprimé ou désactivé, en cessant d'utiliser la Plateforme et en désinstallant et en supprimant tous les composants logiciels locaux de vos systèmes.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute autre partie pour toute résiliation de votre Compte utilisateur ou de l'accès à la Plateforme. La résiliation de votre Compte utilisateur ne modifiera pas, ne changera pas et n'annulera pas les obligations de paiement que vous avez pu contracter par votre utilisation de la Plateforme, que ces obligations soient envers nous, un Fournisseur ou un tiers.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, (mais n'avons aucune obligation en vertu du présent Contrat) d'enquêter et de prendre les mesures appropriées, y compris des mesures juridiques, à votre encontre si vous violez l'une des conditions générales du présent Contrat, y compris en suspendant ou en résiliant votre Compte utilisateur et en vous signalant aux autorités chargées de l'application de la loi.
Nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou ordonnance d'un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité de toute personne publiant des documents sur ou via la Plateforme. Vous renoncez et exonérez Snapclarity de toute réclamation résultant de toute action prise par Snapclarity pendant ou à la suite de ses enquêtes et de toute action prise à la suite d'enquêtes menées par Snapclarity ou par les autorités chargées de l'application de la loi.
13.2 Résiliation en cas de manquement. La partie qui n'est pas en infraction peut résilier le présent Contrat dans le cas où l'autre partie manque matériellement à l'une de ses obligations en vertu du présent Contrat et que ce manquement persiste et n'est pas corrigé pendant une période de cinq (5) jours suivant la notification écrite du manquement.
13.4 Survie de certaines conditions. Toutes les dispositions du présent Contrat raisonnablement requises pour survivre à la résiliation, y compris, sans limitation, les sections 8, 12 et 14, survivront à la résiliation du présent Contrat. Tous les autres droits et obligations des parties cesseront à la résiliation du présent Contrat.
13.5 Effet de la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, votre accès à la Plateforme prendra fin immédiatement et votre Compte utilisateur sera désactivé. Pendant une période de trente (30) jours suivant la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, Snapclarity mettra à votre disposition un fichier de Vos données si vous en faites la demande au moment de la résiliation. Vous acceptez et reconnaissez que Snapclarity n'est pas obligé de conserver les données non liées à la santé, et après trente (30) jours suivant la résiliation, peut supprimer ces données. Snapclarity n'est pas responsable envers vous ou envers toute autre partie pour toute résiliation du présent Contrat et pour la désactivation de votre Compte utilisateur. La résiliation de l'accès à la Plateforme et aux Services ne modifiera pas ou n'annulera pas les obligations de paiement que vous avez contractées par votre utilisation de la Plateforme des Services.
14. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Aucune des parties n'utilisera ou ne divulguera les Informations confidentielles (définis ci-dessous) de l'autre partie. Une partie recevant des Informations confidentielles de l'autre partie utilisera le plus haut degré de soin commercialement raisonnable pour protéger ces Informations confidentielles. Les Services, la Plateforme et le Contenu, y compris les méthodes, les idées ou les concepts qui y sont utilisés, ainsi que toutes les informations exclusives ou confidentielles communiquées à titre confidentiel par une partie divulgatrice, qu'elles soient ou non marquées comme confidentielles, ou autrement obtenues (directement ou indirectement) par une partie réceptrice ou par toute personne autorisée de la partie réceptrice (« Informations confidentielles ») resteront la propriété exclusive de la partie divulgatrice, sauf accord contraire dans le présent Contrat, et ne seront pas utilisées ou divulguées à un tiers sans le consentement écrit exprès de la partie qui les divulgue (à l'exception des employés ou consultants qui sont liés par un contrat écrit avec cette partie pour maintenir la confidentialité de ces Informations confidentielles d'une manière compatible avec cette disposition). Les éléments ne seront pas considérés comme des Informations confidentielles s'ils (i) sont maintenant ou deviennent ultérieurement disponibles au public autrement que par une violation du présent Contrat ou d'un accord avec la partie divulgatrice ; (ii) sont reçus légitimement d'un tiers qui ne viole pas une obligation de confidentialité ; (iii) sont développés indépendamment par des employés de la partie réceptrice sans accès aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice ; ou (iv) sont connus légitimement du destinataire au moment de la divulgation. Aucune des parties ne sera en infraction avec la présente section si elle divulgue des Informations confidentielles conformément à une loi applicable ou à une ordonnance d'un tribunal, à condition que l'autre partie reçoive un préavis raisonnable de cette divulgation obligatoire et ait la possibilité de tenter d'empêcher ou de limiter cette divulgation. Vous acceptez que les conditions générales du présent Contrat soient considérées comme des Informations confidentielles de Snapclarity.
15. DIVERS
15.1 Signaler des violations. Vous devez nous signaler toute violation de la sécurité en envoyant un courriel à l'adresse suivante : support@snapclarity.com
15.2 Avis. Tout avis requis ou autorisé en vertu des présentes sera donné par écrit et par courriel à l'adresse suivantes info@snapclarity.com . Cet avis sera considéré comme ayant été reçu douze (12) heures après son envoi.
15.3 Loi applicable. Pour les résidents canadiens, le présent Contrat sera régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Pour les résidents américains, le présent Contrat sera régi par les lois de l'État du Delaware, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois. Vous acceptez irrévocablement que le lieu exclusif de toute action ou procédure découlant du présent Contrat ou de notre relation avec vous, quelle qu'en soit la théorie, soit la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle des tribunaux susmentionnés et renoncez par la présente à toute objection à l'exercice de cette compétence par lesdits tribunaux.
15.4 Force majeure. En aucun cas, l'une des parties ne sera responsable envers l'autre de tout manquement à ses obligations si ce manquement résulte de causes indépendantes de la volonté de cette partie.
15.5 Contrat intégral et renonciation. Le présent Contrat et tous les documents qui y sont incorporés par référence, y compris les conditions d'achat ou de vente supplémentaires, constituent l'intégralité du Contrat entre les parties en ce qui concerne son objet, et tous les accords, représentations et déclarations antérieurs en ce qui concerne cet objet sont remplacés. Ce Contrat peut être modifié par Snapclarity après notification à votre intention. Aucun manquement de l'une ou l'autre partie à l'exercice ou à l'application de l'un de ses droits en vertu du présent Contrat n'agira comme une renonciation à de tels manquements et la renonciation à un quelconque manquement n'agira pas comme une renonciation à des manquements ultérieurs. Vous acceptez par la présente que : (a) le présent Contrat s'ajoute aux conditions d'utilisation imposées ou requises par Apple Inc., Google, Inc., Microsoft, Inc. ou tout autre Propriétaire de Boutique d'application à partir de laquelle vous téléchargez l'Application (« Conditions du fournisseur d'application ») ; et (b) les conditions du présent Contrat complètent et ne modifient pas les Conditions du fournisseur d'application.
Dernière mise à jour : 29 avril 2025