Politique de confidentialité pour les particuliers
Date d'entrée en vigueur : 29 avril 2025
La protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour Kii Health (Santé) Canada Inc. (« Kii Santé », « nous », « notre », « nos »), HumanaCare Organizational Ressources Inc. (« HumanaCare ») et les autres filiales, divisions et sociétés affiliées de Kii Santé (Health) (« nous », « notre » ou « nos », selon le cas). La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») vise à vous fournir des informations sur la manière dont nous recueillons et traitons vos Renseignements personnelles dans le cadre de nos Services (tous les termes en majuscules sont définis ci-dessous).
VEUILLEZ NOTER: pour chacun des Services, nous vous fournirons un Consentement décrivant en détail la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels (tous les termes en majuscules définis ci-dessous) comme décrit dans la présente Politique.
La présente Politique s'applique uniquement aux Renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de la fourniture des Services par l'intermédiaire de la Plateforme (tous les termes en majuscules sont définis ci-dessous). La Politique NE s'applique PAS aux informations que vous fournissez à un tiers ou qui sont collectées par un tiers.
Sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions générales pour les particuliers Conditions d'utilisation et tout Consentement.
Sections de la présente Politique de confidentialité
Quels types de Renseignements personnels recueillons-nous?
Comment utilisons-nous les Renseignements personnels?
Comment divulguons-nous les Renseignements personnels?
Accès aux Renseignements personnels
Suppression des Renseignements personnels
Modifications de la présente Politique de confidentialité
« Consentement » désigne tout consentement que vous nous avez fourni pour recueillir, utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels en lien avec le fait de vous fournir un accès à la Plateforme ou aux Services ou bien de les utiliser.
« Renseignements personnels » désigne toute information identifiable sur une personne, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse du domicile, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance sociale, le genre, les revenus et la situation familiale d'une personne. Les Renseignements personnels comprennent les Renseignements personnels sur la santé.
« Plateforme » fait référence à notre Application mobile Snapclarity et à notre application web.
« Fournisseur de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les Renseignements personnels en notre nom. Nous pouvons utiliser les services de différents Fournisseurs de services afin de traiter vos données plus efficacement, comme expliqué plus loin.
« Services » désigne les services que nous pouvons vous fournir, y compris une évaluation de la santé mentale et un plan de soins en ligne (« Évaluation »), à la suite desquels vous pouvez vous engager soit pour des :
a. Services qui vous permettent d'accéder à des conseillers en santé mentale et à des thérapeutes (les « Thérapeutes ») par l'intermédiaire de communications sécurisées en temps réel par texte et vidéo pour des consultations en santé mentale (les « Services de thérapie ») ; ou
b. Services qui vous mettent en relation avec des coachs en santé mentale (« Coachs ») pour la création d'un plan de bien-être personnalisé (« Plan de bien-être ») et la navigation vers les services disponibles au sein du système de santé (« Services de coaching »).
(les Services de thérapie et les Services de coaching, collectivement, les « Services »).
Nous avons besoin de Renseignements personnels afin d'exécuter les Services. En particulier, nous recueillons les types de Renseignements personnels suivants :
- Les informations pour l'inscription, telles que le nom complet, la date de naissance, l'adresse courriel, le numéro de téléphone cellulaire et la langue préférée parlée (anglais/français) ;
- Les réponses aux questions posées dans le cadre de l'Évaluation ;
- Les informations que vous pouvez fournir pour vous mettre en relation avec un fournisseur de traitement ;
- Dans le cas des Services de thérapie, les informations relatives au paiement si vous vous engagez dans nos Services de thérapie par le biais de la Plateforme ; et
- Dans le cas des Services de coaching, les informations que vous pouvez fournir à un Coach pour l'aider à élaborer un Plan de bien-être (pour plus d'informations sur le Plan de bien-être, voir ci-dessous).
VEUILLEZ NOTER: Dans le cadre des Services de thérapie, toute information que vous partagez avec votre Thérapeute restera confidentielle entre vous et le Thérapeute, comme indiqué et décrit dans le Consentement que vous signez avant de vous engager dans les Services de thérapie. Ces informations ne seront pas partagées avec nous et ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité.
Nous utilisons vos Renseignements personnels afin de vous fournir les Services et d'améliorer ces derniers. Plus précisément, une fois votre Évaluation terminée, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels de la manière suivante :
- Pour vous fournir des recommandations de services de santé mentale, qui peuvent inclure des thérapies et des interventions recommandées dans votre vie ;
- Pour vous fournir un Plan de bien-être, qui peut inclure des informations personnalisées sur les services disponibles dans le système de soins de santé, du matériel d'éducation à la santé et des articles et services qui peuvent être mis à votre disposition par le biais de votre programme d’avantages sociaux pour les employés ;
- Pour vous mettre en relation avec des fournisseurs de soins recommandés, dans votre région ou disponibles virtuellement, que vous pouvez choisir de suivre ou non ;
- Pour fournir du matériel et des articles d'éducation à la santé contenant des informations pertinentes sur les problèmes identifiés dans votre Évaluation ; et
- Pour fournir des communications de suivi et vous inviter à effectuer une nouvelle évaluation, si vous choisissez d'y participer.
Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels afin de vous fournir les Services et d'améliorer ces derniers. Plus précisément, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels de la manière suivante :
- Dans le cas des Services de thérapie,
o Aux thérapeutes et au personnel administratif spécifique et autorisé, et entre eux, afin de fournir ou d'aider à la coordination des Services de thérapie qui vous sont destinés ; et
o Avec votre consentement écrit préalable, à des tiers tels que d'autres professionnels de la santé, des spécialistes, des consultants ou des pharmaciens, des pharmacies et des laboratoires pour fournir ou aider à votre traitement ultérieur, le cas échéant.
- Dans le cas des Services de coaching, parmi les Coachs et le personnel administratif spécifique et autorisé pour créer et mettre à jour votre Plan de bien-être.
- Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à du personnel de gestion, spécifique et autorisé, de Kii Santé dans le but de gérer les Services. Plus précisément, certains Renseignements personnels peuvent être partagés avec ce personnel aux fins suivantes :
o Évaluer et améliorer la qualité des Services fournis ;
o Suivre le taux de participation aux Services ; et
o Répondre aux demandes de renseignements concernant l'expérience des participants.
- Si les Services sont offerts comme prestation sociale par votre employeur, des informations désidentifiées et agrégées peuvent être partagées avec le fournisseur d’avantages sociaux sponsorisé par votre employeur dans le but de contrôler l'utilisation et l'efficacité des Services. Les informations ne sont partagées que conformément au Consentement que vous signez au début des Services.
Fournisseurs de services
Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, qui fournissent des services en notre nom dans le cadre de la fourniture de nos Services.
Par exemple, nous pouvons fournir des produits payants dans le cadre des Services de thérapie. Dans ce cas, nous utilisons des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement). Le processeur de paiement avec lequel nous travaillons est Stripe. Le seul type de Renseignements personnels partagé avec Stripe concerne les informations liées au paiement, telles que le nom et le numéro de carte de crédit. Stripe peut traiter et stocker vos informations liées au paiement à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, et peut donc être mis à la disposition des tribunaux, des autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres autorités gouvernementales de la juridiction étrangère en vertu des ordonnances et des lois qui y sont applicables. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Stripe à l'adresse suivante https://stripe.com/en-ca/privacy#how-we-use-personal-data .
Nos Fournisseurs de services reçoivent les informations dont ils ont besoin pour remplir les fonctions qui leur sont attribuées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des Renseignements personnels à leurs propres fins de marketing ou autres. Pour plus d'informations sur la manière dont nos Fournisseurs de services traitent les Renseignements personnels, contactez-nous comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
De plus, nous pouvons divulguer des Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
- Vente de l'entreprise : Nous pourrions transférer les Renseignements personnels en tant qu'actif dans le cadre d'une fusion ou d'une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou partie de Kii Santé ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou de tout autre changement de contrôle d'entreprise.
- Juridique : Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à des tiers si la loi applicable l'exige ou le permet. Il est entendu que nous divulguerons vos Renseignements personnels dans la mesure où cela est légalement requis ou nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales et de procédures judiciaires, ou en cas d'urgence concernant votre santé et votre sécurité ou celles d'une autre personne. Lorsque la loi applicable exige une divulgation de vos Renseignements personnels, nous vous en informons dès que cela est raisonnablement possible avant de nous conformer à ces exigences (dans la mesure où cela ne nous est pas interdit). Nous pouvons également divulguer des Renseignements personnels lorsque cela s'avère nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales et pour enquêter ou prévenir des pertes ou des dommages réels ou présumés aux personnes ou aux biens.
- Vous contacter : Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous contacter avec des bulletins d'information, du matériel de marketing ou de promotion et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans les courriels que nous envoyons.
Nous ne divulguerons pas, n'échangerons pas, ne louerons pas, ne vendrons pas ou ne transférerons pas de quelque manière que ce soit les Renseignements personnels sans le consentement de l'intéressé, sauf dans les cas prévus aux présentes et dans les Consentements.
Nous ne conserverons vos Renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l'information qui comprend des politiques et des procédures écrites, ainsi que des contrôles de sécurité. Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des Renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée visent à respecter les lois applicables en la matière, y compris, sans s'y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Ontario) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). L'accès aux Renseignements personnels est limité au personnel autorisé qui a besoin de ces renseignements pour s'acquitter correctement de ses fonctions, et l'accès est limité aux seuls renseignements strictement nécessaires à l'exécution de ces fonctions. De plus, nous exigeons contractuellement que nos Fournisseurs de services mettent en œuvre des mesures de protection similaires pour protéger vos Renseignements personnels.
La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécuritaire à 100 %.
Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement d'examiner la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.
Nos Services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans (« Enfants »).
Nous ne collectons pas sciemment de Renseignements personnels identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Pour vous assurer que les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont exacts, complets et à jour, vous pouvez demander à y accéder, à les corriger et à les mettre à jour. Toute demande de ce type doit être adressée à notre Responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante privacy@snapclarity.com ou aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » de la présente Politique de confidentialité.
Pour protéger votre vie privée, il peut vous être demandé de fournir des informations d'authentification avant d'accéder à vos Renseignements personnels ou de les modifier. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes d'examen ou de modification des Renseignements personnels dans un délai de 30 jours. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous permettre d'accéder à certains Renseignements personnels dans certaines circonstances (par exemple, si le fichier contient des Renseignements personnels d'autres personnes, ou si la loi l'exige). Dans ce cas, nous vous fournirons une explication raisonnable des raisons pour lesquelles il n'est pas possible de vous donner accès à vos Renseignements personnels.
Vous serez en mesure d'accéder à la plupart de vos Renseignements personnels par le biais de la Plateforme. Toutefois, vous pouvez avoir des droits sur d'autres Renseignements personnels confiés à votre Thérapeute, comme les Renseignements personnels que votre Thérapeute a recueillis par le biais de notes. Dans ce cas, vous devez contacter directement votre Thérapeute pour accéder à ces Renseignements personnels ou en obtenir des copies.
Vous pouvez nous demander de supprimer vos Renseignements personnels, mais veuillez noter que nous pouvons être tenus (par la loi ou autrement) de conserver ces informations et de ne pas les supprimer (ou de conserver ces informations pendant une durée déterminée, auquel cas nous ne donnerons suite à votre demande de suppression qu'après avoir satisfait à ces exigences). Lorsque nous supprimons des Renseignements personnels, ils seront supprimés de la base de données active, y compris de nos archives, bien que nous puissions également conserver des informations anonymes/désidentifiées sur votre utilisation de nos Services. Après avoir supprimé les Renseignements personnels, nous conserverons les informations anonymisées/désidentifiées et continuerons à les utiliser sans restriction car elles ne sont plus des Renseignements personnels tels que définis dans la présente Politique.
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous en informerons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que la modification ne prenne effet et nous mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette Politique de confidentialité, y compris sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations décrites ci-dessus, veuillez nous contacter : privacy@snapclarity.com